Pétition pour Assainissement de M. Roirand, commune de Haute Goulaine
Consulter d’ abord les documents (1) et (3) qui expliquent la problématique de l’ assainissement.
1) Nous constatons, comme M. Roirand, qu’ aucune canalisation d’eau n’ empêchait la réalisation d’ un tabouret de 130 (1)
Mais la canalisation publique a été placée trop haute, pourquoi ? nous n’ avons pas eu de réponse à ce jour.
Ce qui est sûr c’ est que si la D.D.A.F. (maitre d’ œuvre) et la commune de Haute Goulaine (maitre d’ ouvrage) ont respecté, en 2003, les procédures des marchés publics il doit exister des documents, avalisés par les deux parties, suivants :
- le tabouret de M. Roirand devait être de 1,30m
- le plan prévisionnel mentionnant ce tabouret de 1,30m
- un document de modification montrant que ce n’ est pas possible
- le plan d’ exécution du tabouret à 0,90m
- le plan de recollement final correspondant à ce tabouret de 0,90m
la fourniture de ces documents en 2003 aurait montré qu’ il n’y avait pas de canalisation d’ eau empêchant le tabouret de 1,30m
il n y aurait jamais du y avoir d affaire assainissement Bellaudiere
sans la negligence grave de la commune de Haute Goulaine.
2) Nous demandons la réalisation immédiate d’ un tabouret de 1,25m (2) pour l’ assainissement de M.Roirand (1).
Ce tabouret est bien possible, avec la canalisation publique telle qu’ elle est, et permet de desservir sans pompe de relevage le bâtiment principal et l’ annexe comme il était convenu par le croquis de M. Paquereau (3)
3) Nous demandons à la commune de Haute Goulaine d’ abandonner son projet ignoble de « procédure d’ insalubrité ». Ainsi après avoir privé par sa faute, M. Roirand, d’ assainissement depuis plus de 11 ans et entraîné ensuite la coupure de son électricité, elle invoquerait ces motifs pour les jeter à la rue.
(1) synthèse de l’ affaire assainissement Haute Goulaine
http://www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/documents/JOQ_Juillet_2014_No_001_03/JOQ_Juillet_2014_No_001_03.pdf
ou
www.justice-ordinaire-quotidienne.eu/ > Bulletins > Bulletin JOQ_Juillet_2014_No_003
(2) Plus exactement la réalisation d’ un tabouret de Fe (Fil d’ eau) d’ environ 19,32 m. il est plus correct de parler de Fe que de profondeur de tabouret. En effet lors de travaux (comme les travaux de busage) les profondeurs de tabouret peuvent varier pour s’ adapter aux modifications du sol. Le Fe , lui, est invariant dans le temps.
(3) présentation plus détaillée de l’ affaire assainissement Haute Goulaine
http://justice-ordinaire-quotidienne.eu/joqeu_003_mnvd_asshg_jr.php
Accès à la pétition pour signature en ligne : www.j-o-q.org/petitions
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